Intervention de Gilles Carrez

La Commission des finances est saisie, en application de l'article 13 de la LOLF, d'une demande d'avis sur un projet de décret portant ouverture de 1,56 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,36 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), et prévoyant des annulations à due concurrence. Les ouvertures de crédits répondent à des situations d'urgence qui ne peuvent attendre le vote du collectif, mais, lors de son examen, un amendement sera déposé pour prendre ces mouvements en compte.

Parmi les crédits concernés, on retrouve les OPEX, des dépenses sociales liées aux bourses étudiantes et aux contrats aidés, ainsi que des dépenses de personnel, pour lesquelles il est difficile de démêler ce qui relève d'un provisionnement insuffisant en début d'année et de l'interruption, en milieu d'année, de la politique de non-remplacement d'une partie des fonctionnaires partant à la retraite. En outre, depuis deux ans, certains d'entre eux retardent leur départ en retraite, ce qui est une conséquence de la réforme. Dès lors que nous reconduisons pour 2013 le montant de certaines dépenses tel que prévu en 2012, il faut vérifier dès à présent la crédibilité de l'inscription budgétaire votée dans la loi de finances initiale (LFI).