Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du 27 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille :

Comme l'a souligné le rapporteur général, il s'agit d'un décret d'avance tout à fait classique. Je ne formulerai que quelques observations sur les aspects concernant la défense.

S'agissant des OPEX, la prévision de 630 millions d'euros en loi de finances initiale se révèle assez satisfaisante mais l'activité en cours d'année appelle forcément des réajustements. Contrairement à ce que beaucoup imaginent, le retrait d'Afghanistan ne permettra pas une diminution de ce poste. Son coût, très mal évalué aujourd'hui, sera de toute façon élevé. Nous ne sommes donc pas à l'abri de nouvelles surprises en matière d'OPEX.

Par ailleurs, le besoin de 278 millions d'euros au titre de la masse salariale du ministère de la défense hors OPEX me semble traduire un problème de fond. La non-vérification des hypothèses retenues en construction budgétaire est récurrente, signe que la masse salariale n'est pas complètement maîtrisée dans ce ministère. On ne peut invoquer ici les imprévus. Un vrai travail de direction des ressources humaines et de suivi de la masse salariale reste à faire.

Quant aux annulations de crédit, qui portent essentiellement sur le programme 146 « Équipement des forces », elles atteignent un niveau qui justifierait une information plus détaillée. L'explication selon laquelle on attend le nouveau Livre blanc est un peu courte !

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