Intervention de Christian Eckert

Je souscris à la première remarque de François Cornut-Gentille : il n'y a pas lieu d'attendre d'économies sur les OPEX cette année au titre du retrait d'Afghanistan qui engendrera d'autres types de dépenses.

Les erreurs provoquées par le logiciel Louvois sont en grande partie résolues. Les prévisions de dépenses de personnel pour 2013 seront donc plus fiables que pour 2012, sauf peut-être dans la Marine, où l'on signale encore des dysfonctionnements.

Je prends bonne note des observations pertinentes de Régis Juanico et de son appel à la vigilance.

Concernant les OPEX, monsieur le président Carrez, les prévisions se sont améliorées au fil des ans : 460 millions d'euros en LFI pour 2008, 510 millions pour 2009, 570 millions pour 2010, puis 630 millions pour 2011 et pour chacune des deux années suivantes.

Le PLF pour 2013 prévoit en outre une augmentation des crédits alloués aux bourses étudiantes par rapport à la LFI 2012. Il a été tenu compte d'une dégradation possible de la situation économique, qui se traduirait par une augmentation des dépenses dans ce domaine.

Pour en venir aux frais de personnel, l'augmentation tendancielle est de l'ordre de 1,6 %, comme vous l'avez indiqué. Mais l'augmentation réelle ne devrait être que d'environ 0,25 % en 2013, notamment en raison de la diminution des mesures catégorielles censées compenser le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En effet, la règle était de reverser aux personnels, souvent sous forme de mesures catégorielles, la moitié des économies issues de ce non-remplacement. François Cornut-Gentille et moi-même avions d'ailleurs relevé de grandes disparités selon les ministères. En outre, l'amélioration de la budgétisation initiale du fait de la résolution des difficultés entraînées par la mise en oeuvre des logiciels Chorus et Louvois devrait permettre d'éviter une partie des dérapages constatés cette année.

En tout état de cause, comme le montrent les prévisions d'exécution pour 2012, le Gouvernement se donne les moyens de respecter la norme « zéro valeur » au sein de laquelle sont comptabilisées ces dépenses de personnel.

Je précise enfin que les services de la commission des finances ont reçu ce matin des éléments qui permettront aux rapporteurs spéciaux d'avoir des éclaircissements sur les questions pouvant rester en suspens dans leurs domaines respectifs.