Intervention de Alain Marsaud

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la France, par une législation inventive, novatrice et courageuse, s'est placée sans doute ainsi à l'avant-garde des nations luttant efficacement, voire très efficacement, contre le terrorisme. C'est notre histoire particulièrement violente, dans les années quatre-vingt, et aussi une volonté politique non défaillante des différents gouvernements qui nous ont permis de faire face à de nombreux attentats, qu'ils soient d'origine étatique ou qu'ils proviennent de groupes plus ou moins indépendants, voire d'individus autonomes et isolés.

Les idéologies ont évolué, les formes de violence aussi. Nous sommes passés du communisme combattant aux attentats d'organisations palestiniennes plus ou moins dissidentes, puis à un terrorisme d'inspiration religieuse qui trouve, hélas ! sa source dans les élucubrations de quelques fanatiques obscurantistes, voire parfois, hélas aussi, dans l'idéologie politico-religieuse de certains États, qu'ils soient riches et pourvus ou échoués et en déshérence.

La loi du 9 septembre 1986 a construit les réelles fondations de notre environnement juridique mais aussi celles de la stratégie policière et judiciaire. C'est une loi pénale et de procédure pénale qui, au fond, a inspiré ce qui allait devenir la nouvelle politique susceptible de défendre la nation contre les menées violentes. Cette loi a aussi permis la reconstruction des services répressifs et de renseignement, mais aussi d'une part notable de l'institution judiciaire.

Rappelons pour mémoire à tous ceux qui l'auraient oublié, qu'elle fut fortement critiquée et diabolisée par nombre de responsables politiques, mais aussi par la magistrature militante qui ne craignait pas de comparer la centralisation judiciaire – que, tous, nous louons tous les jours – à la reconstitution de la cour de sûreté de l'État.

C'était sans doute faire peu de cas de ce qui avait motivé l'intervention du législateur de 1986 : répondre à l'urgence imposée par les bombes et assassinats qui ensanglantaient la France, qu'il s'agisse d'Action directe, d'Abou Nidal, de la Syrie, déjà, de l'Iran, du FLNC, de l'ETA et de quelques autres plus ou moins commandités. Le résultat de cette évolution politico-législative a peu ou prou permis d'obtenir une relative paix en matière de terrorisme de 1987 jusqu'à 1995, hormis l'attentat contre le vol UTA au-dessus du Ténéré.

Second temps législatif très fort : la loi du 23 janvier 2006 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur devant l'Assemblée. Elle répondait sans doute à une évolution tant des acteurs, que de leurs modes de fonctionnement. C'est l'apparition sur la scène mondiale du terrorisme d'Al-Qaida et de ses sous-produits, mais aussi, bien sûr, de l'utilisation des nouveaux modes de circulation et de transmission de l'information. Il fallait répondre aux nouvelles mobilités et tout simplement à l'emploi d'internet de ses dérivés.

Précisons, s'il en était besoin, là encore, que cette grande loi qui n'était pas de circonstance mais qui répondait aux exigences d'un monde violent nouveau, n'a pas été votée par l'opposition d'alors,…