Intervention de Paul Molac

La loi espagnole permet la condamnation de partis politiques : elle est non seulement liberticide, mais elle empêche des rapprochements en vue d'un arrêt négocié du terrorisme. La simple participation à une réunion publique, au titre de la liberté d'expression politique, ne devrait pas vous faire encourir treize années de prison.

Puisque la notion d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste permet déjà d'avoir de vrais résultats, faut-il en rajouter ? Elle permet déjà très largement de placer des individus en détention provisoire – ce type de disposition a d'ailleurs été dénoncé par plusieurs associations de défense des droits de l'homme. Si nous comprenons bien que la notion de terrorisme puisse être flexible et qu'il faille l'adapter, en fonction des contextes politiques et historiques, afin de faire face à une pluralité de menaces, peut-être conviendrait-il de s'interroger sur les excès auxquels peut mener cette notion, et sur la façon de les éviter.

La loi antiterroriste doit être utilisée à bon escient et ne doit pas servir à réprimer certaines idées minoritaires dans notre espace politique. Je pense, bien sûr, aux jeunes de l'affaire de Tarnac, mais aussi aux militants indépendantistes basques ou bretons. Je rappelle que certains d'entre eux ont subi plusieurs années de détention provisoire, avant de bénéficier d'un non-lieu au terme de leur procès.