Nous en venons aux amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 94 , 1031 , 1313 , 2198 et 3046 , de suppression de l’article.
Je vous annonce d’ores et déjà que sur les amendements identiques nos 94 , 1031 , 1313 , 2198 et 3046 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 94 .