Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 94 , 1031 , 1313 , 2198 et 3046 , de suppression de l’article.

Je vous annonce d’ores et déjà que sur les amendements identiques nos 94 , 1031 , 1313 , 2198 et 3046 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 94 .

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