Intervention de Emmanuel Macron

Comme je m’y suis engagé, je veux profiter de cet amendement pour répondre à plusieurs de vos questions, madame Mazetier.

D’abord, je suis défavorable à votre amendement pour les mêmes raisons que le rapporteur. Le travail en soirée, avec l’extension de vingt et une heures à vingt-quatre heures, n’est pas une obligation, c’est une possibilité. Quand on consulte les acteurs, on sait bien qu’ils n’ouvriront sans doute pas aussi tard tous les jours de la semaine. Pour ce travail en soirée, le doublement a été acté en commission spéciale, c’est un point important.

Le principe qui a été partout défini, c’est que s’il n’y a pas d’accord, il n’y a pas d’ouverture, et c’est l’accord qui définit la compensation. Si nous n’avons pas retenu de seuil minimal, monsieur Hamon, c’est parce que toutes les négociations iraient mécaniquement vers ce seuil minimal. C’est ce qui nous a été dit par les acteurs, cela affaiblirait la négociation alors que, sur certains territoires comme Saint-Malo, qui a été cité en commission spéciale, le doublement a été obtenu après un accord alors que ce n’était pas une obligation légale. Si nous prévoyions dans la loi un seuil fixé à 1,2 ou 1,3 fois la rémunération normalement due, il y a fort à parier que peu de négociations aboutiraient spontanément à un doublement.

Pour les dimanches du maire, de zéro à douze, le doublement restera la règle puisque les salariés ne sont pas forcément volontaires et que, compte tenu du caractère non prévisible, il est difficile d’anticiper. Pour tous les autres, on a homogénéisé la règle et posé dans la loi le principe d’une indemnisation définie par l’accord. Je voulais juste repréciser ce point.

Dans les ZTI, il y a un doublement de la rémunération pour l’extension du travail en soirée de vingt et une heures à vingt-quatre heures mais, pour le reste, on s’inscrit dans le cadre de l’accord, qu’il soit de branche, de territoire ou d’entreprise. Voilà pourquoi je suis défavorable à votre amendement, madame Mazetier.

Par cohérence, je vais répondre avec précision aux différents points que vous avez soulevés, comme je m’y étais engagé d’ailleurs en commission spéciale.

Pour les zones touristiques internationales, nous souhaitons retenir trois critères, et, nous y reviendrons, je serai favorable à un amendement du rapporteur qui permet d’enrichir le texte.

Vous avez rappelé, madame Fraysse, l’engagement que j’avais pris en commission spéciale d’avoir des objectifs qualitatifs et non pas chiffrés compte tenu de la difficulté même à avoir ex ante des chiffres précis. C’est pourquoi je serai défavorable à votre amendement, qui est beaucoup plus précis.

Le premier critère, c’est le rayonnement international, et l’on se place d’un point de vue commercial, sur la base de quatre éléments : d’abord, le prestige des zones, connues pour certaines depuis leur création et synonymes d’excellence à la française mais aussi, plus largement, de haut de gamme, voire de luxe. Paris et certaines villes balnéaires sont dans ce cas. Je vous rassure tout de suite, madame Doucet, Bordeaux ne figure pas dans la liste, et cela n’a rien d’offensant. Autres éléments, une offre commerciale caractérisée par un ensemble cohérent de commerces, une offre de services structurée et adaptée, avec hôtellerie, restauration, etc., et une infrastructure de transport adaptée.

Le deuxième critère, c’est l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers, en prenant en compte le nombre de touristes fréquentant une artère ou une zone de façon générale, mais également la fréquentation des magasins, des infrastructures de transport ou de toute activité payante. C’est mesurable par le décompte des cartes bancaires étrangères par exemple, et par des enquêtes auprès de commerçants.

Enfin, le troisième critère, c’est l’importance des achats, en volume et en pourcentage des achats réalisés par des étrangers dans les magasins bénéficiaires de la zone par rapport au reste de la ville où se situent ces zones. Là aussi, c’est mesurable par la détaxe ou par les cartes bancaires.

C’est ce faisceau d’indices fondé sur le constat de la présence de tout ou partie de ces caractéristiques davantage que le strict caractère cumulatif de ces derniers qui permettra de définir lesdites zones.

Je vais maintenant vous détailler les zones étudiées par le Gouvernement à ce stade, comme je m’y étais engagé. Nous avons d’ailleurs eu des échanges très constructifs avec la maire de Paris sur ce point.

Il s’agit des Champs-Élysées, la zone touristique actuelle, et de l’avenue Montaigne, avec le haut de l’avenue George-V, de la rue du faubourg-Saint-Honoré, de la rue de la Paix, de la place Vendôme, de la rue Saint-Honoré jusqu’à la rue Royale.