Intervention de Benoît Hamon

Tout à l’heure, vous avez dit, monsieur le ministre, que nous prenions le risque de faire confiance aux élus et aux partenaires sociaux. Permettez-moi de vous dire que ni vous, ni moi ne prenons aucun risque, et certainement pas le Gouvernement. Les seuls qui prendront des risques, ce sont les salariés si, effectivement, la compensation se limite à un euro en plus de leur salaire, au terme d’un accord qui ne leur serait pas favorable. Sans vouloir déflorer les débats à venir, je crois savoir que notre rapporteur, M. Travert, va défendre le principe d’un seuil pour un certain nombre de commerces – les commerces alimentaires – à partir d’une surface de 400 mètres carrés, seuil qui pourra aller jusqu’à 30 % en plus du salaire. Cela veut donc dire que dans certains cas l’on met en place un seuil, et pas dans d’autres.

J’ai entendu votre argument qui consiste à dire que le risque serait, si l’on fixe un seuil, de se rapprocher d’une forme de minimum. Ce serait le plancher au-delà duquel on peut penser que les négociations n’iraient pas. Peut-être. Mais, à tout le moins, ce serait déjà un minimum pour les salariés qui vont travailler le dimanche. Je partage votre souci que le dialogue social ait lieu et je pense que cet acte de confiance dans la négociation sociale est extrêmement important de la part du Gouvernement. Mais, en même temps, je prends acte du fait qu’une telle négociation sociale dans un contexte de plein emploi ne serait pas de même nature que dans un contexte de chômage de masse, sauf si vous me démontriez le contraire, mais c’est indémontrable.

Nous savons que dans une période de chômage de masse, le rapport de force n’est, hélas, pas favorable aux salariés. En l’occurrence, souvent, sauf dans des professions sous tension où l’on a peine à recruter, dans la plupart des branches, les négociations se font dans un contexte où les salariés n’ont pas d’autre choix que d’accepter des conditions qui ne leur sont pas favorables. Je le dis d’autant plus qu’il se pourrait qu’un certain nombre d’établissements passent par des accords d’entreprises ou des accords de bassins d’emploi. Quand deux établissements seront en concurrence sur la même zone, dès lors que l’un aura un accord pour travailler le dimanche, il sera très compliqué pour le second de ne pas déboucher sur un accord. Et les conditions de négociation ne seront pas les plus favorables aux intérêts des salariés.

Je vous redis que nous tenons là l’une des clés de nos discussions sur ce chapitre de votre loi. Il faut que l’on travaille, et il y a matière à le faire, à imaginer les formes d’un seuil minimum de compensation pour les salariés, sans tout miser sur la négociation sociale. Après tout, on peut aussi aller au-delà, voire en-deçà, puisqu’il existe bien des minimaux conventionnels en dessous du SMIC. En tout état de cause, cette question du seuil, du plancher, est l’une des bases à partir desquelles nous pourrions imaginer construire les formes d’un rassemblement plus large autour des dispositions de votre texte.