Intervention de Christophe Caresche

C’est exactement ce qui se passera. Pour ces raisons-là, je ne suis pas favorable à ce que l’on instaure des seuils dans la loi.

J’en viens aux indications qui ont été données par le ministre. Je le remercie d’ailleurs de nous donner les éléments précis de ce que veut faire le Gouvernement. Il serait assez inquiétant que nous n’ayons pas, en tant que législateur, ces éléments au moment de nous prononcer. Je souhaite vraiment qu’il y ait une collaboration avec la mairie de Paris, et ce pour une raison simple : je pense qu’un certain nombre de secteurs devront être aussi concernés par l’ouverture du travail le dimanche, si l’on ne veut pas les pénaliser.

Je pense en particulier à deux secteurs : une partie de Montmartre, que je connais bien, mais aussi le Marais. Ces secteurs sont ouverts aujourd’hui le dimanche, et ce depuis très longtemps. Concernant le Marais, dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix, M. Gérard Filoche, qui était inspecteur du travail, avait mené un combat pour faire fermer les magasins dans le Marais. Trente ans plus tard, ces magasins sont ouverts. Des situations de fait se sont créées dans des territoires touristiques. Je souhaite que l’on essaie de trouver une solution pour eux.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez cité une enquête réalisée à la demande de la mairie de Paris, par l’IFOP, sur la perception de l’action municipale à Paris. Une partie de cette enquête portait sur l’adhésion à l’ouverture des magasins et au travail le dimanche. Sur l’ensemble des Parisiens qui ont répondu à l’enquête, 75 % sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche à Paris. Comme je dispose de la ventilation en fonction des préférences partisanes des personnes qui ont répondu, je vais vous la donner. Chez ceux qui se déclarent proches du Front de gauche, le taux est de 50 %. Chez ceux qui se déclarent proches du Parti socialiste, c’est 71 %. Chez ceux qui se disent proches d’Europe Écologie Les Verts, c’est 76 %.