Intervention de Jean-Christophe Fromantin

…et vont se retrouver dans une situation extrêmement difficile. Par conséquent, vouloir systématiser un dispositif de majoration de salaire le dimanche dans une zone touristique internationale provoquerait inévitablement des distorsions à un niveau critique. Pour certaines, ce sera indispensable, pour d’autres superflu. Prévoir le même modèle pour tout le monde situé dans la zone n’a pas beaucoup de sens.

Une des idées pour résoudre cette question, dont nous reparlerons à l’occasion d’un de mes amendements, est de calculer le surplus de rémunération en fonction la valeur ajoutée. Il s’agirait d’obliger les entreprises qui font travailler leurs salariés le dimanche de passer avec eux un contrat d’intéressement prévoyant une surpondération assise sur la valeur ajoutée ainsi créée. Dès lors que ceux-ci auraient créé un surplus de valeur ajoutée en travaillant le dimanche, ils en bénéficieraient.

Ce serait aussi une manière de régler le problème des zones car les entreprises voisines des rues, des avenues ou des boulevards concernés vont inévitablement nous interpeller sur la naissance d’une concurrence déloyale du fait que l’ouverture le dimanche y sera facilitée. Je pourrais prendre le cas de la Porte Maillot, de la Samaritaine ou d’autres magasins qui seront créés en dehors des voies intégrées dans la zone : la compensation renforcée prévue dans l’amendement ne répondrait pas à leur appel légitime.

Je pense donc que construire un système de rémunérations assis sur la valeur ajoutée permettrait d’élargir le périmètre concerné par le dispositif – je pense par exemple à Paris – sans le risque de créer une situation délicate en désignant telle rue ou tel boulevard comme faisant partie de la zone et en excluant la voie d’à côté. Cela permettrait aussi d’avoir un véritable système de compensation grâce à une surpondération activée par l’intéressement aux surcroîts de bénéfices ce jour-là pour ceux qui seront appelés à travailler le dimanche.