Intervention de Daniel Goldberg

Et cela m’aurait évité de dire, cet après-midi, que des quartiers de mon département pouvaient être concernés – il me paraît désormais évident que ce ne peut être le cas.

Peut-on penser que, dans le cadre d’une zone touristique internationale, délimitée par un arrêté ministériel après consultation des élus locaux, un commerce puisse continuer de rester fermé le dimanche ? Je ne le crois pas. Le commerce appelant le commerce, la pression qui pourra s’exercer en faveur de son ouverture sera forte.

Le débat qui vient d’opposer nos collègues porte sur la question de la compensation. Le résultat des derniers scrutins – les élections sont plus que des sondages – montre que les représentants des forces républicaines que nous sommes doivent penser en premier lieu à la France qui a mal et se détourne, et à la France qui a peur et se recroqueville. Et pour cela, c’est la loi qui doit protéger. C’est la loi qui doit fixer des cadres pour que les salariés ne soient pas soumis à la main invisible du marché et à des pressions devant lesquelles ils ne peuvent pas faire autre chose que subir.

La question qui se pose est celle de l’égalité des salariés. Les négociations ne s’effectueront pas de la même manière : il y aura des accords de branches, des accords territoriaux, des accords d’entreprise. Deux salariés qui travaillent à cinq mètres de distance ne bénéficieront pas forcément des mêmes compensations, la valeur ajoutée produite par leurs commerces n’étant pas la même, ainsi que l’a expliqué notre collègue Fromantin. L’existence même du dialogue social ne garantira pas l’égalité. Ce n’est pas une petite chose quand on a fait de la nécessité du dialogue social un argument majeur dans le débat sur les compensations !

Il faut se demander si l’ouverture dominicale crée ou non de l’emploi et de l’activité. Si, comme vous semblez être plusieurs à le penser – et je pense moi aussi que cela pourrait être le cas dans un certain nombre d’endroits –, il y aura plus d’activité en sept jours qu’en six jours dans les zones touristiques internationales, alors cela doit se répercuter dans la loi, laquelle doit prévoir des protections et un plancher de rémunération supplémentaire, car c’est à l’intérieur des limites de la loi que le contrat peut s’appliquer.

J’ai cité l’exemple des 60 ou 80 salariés d’un employeur unique, travaillant dans les boutiques situées autour de la Tour Eiffel, en grève au mois de décembre. Peut-on imaginer qu’ils auront la force, autour de cet établissement qui est le rayonnement principal de notre pays, de résister et de ne pas signer l’accord ? Je ne le crois pas. C’est pourquoi le travail que nous faisons ce soir doit les protéger, eux aussi.