Intervention de Philippe Vigier

Je commencerai par le dernier argument. Dans le contexte de concurrence internationale que nous connaissons, pouvons-nous tirer notre épingle du jeu ? Cela signifie gagner des parts de marché supplémentaires, donc créer de l’activité, donc créer des emplois. Aujourd’hui, vu la situation économique de notre pays, il nous faut aller chercher les niches les unes après les autres !

Le second point, sur lequel nous pouvons tous nous retrouver, consiste à affirmer que ceux qui acceptent de travailler le dimanche, le soir ou les jours fériés méritent un peu plus de considération, de reconnaissance et de rémunération.

Le troisième point porte sur la compensation. Comme l’a très bien dit notre collègue Fromantin, nous ne sommes pas opposés à l’idée de Sandrine Mazetier de tripler le salaire – nous présenterons, par la voix de Francis Vercamer, un amendement prévoyant le doublement de la rémunération –, car nous sommes attachés à l’idée que le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Mais la disparité des entreprises est telle que cette compensation ne sera pas supportable pour certaines activités. Certains commerces verront leur équilibre économique fragilisé ; ils se trouveront alors contraints de fermer le dimanche et de subir une concurrence déloyale.

Monsieur le ministre, vous avez fait oeuvre de pédagogie en décrivant les critères qui permettront de délimiter les zones touristiques internationales, en expliquant que vous avez engagé un dialogue constructif avec la maire de Paris. Il n’est pas inutile de se souvenir que, lorsque nous avons mis en place les zones franches urbaines, il s’est trouvé des rues où, sur le trottoir d’en face, les entreprises ne pouvaient pas bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Il se pourrait donc que certains commerces situés en limite des zones touristiques internationales, ne puissent ouvrir que douze dimanches par an, au bon vouloir du maire, voient la valeur de leurs actifs minorée et se trouvent confrontés à une situation de concurrence déloyale.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à bien réfléchir à la délimitation des zones et aux critères que vous choisirez. En ce sens, l’idée de la surpondération est bonne. Il s’agit, pour répondre à ce qu’a dit Pascal Cherki, de faire en sorte que, là où il y a le plus de valeur ajoutée, on puisse apporter une vraie réponse aux salariés. Cela éviterait les disparités au sein même d’un quartier. L’idéal serait d’ailleurs d’étendre la zone touristique à toute la ville, dès le moment où existerait pour les salariés une vraie pondération. À ce sujet, je veux dire à Sandrine Mazetier qu’un accord d’intéressement couvre tous les salariés d’une entreprise – c’est là son avantage.

Si on s’appuyait sur cette idée simple qui consiste à dire que la surpondération est liée directement à la valeur ajoutée de chacune des entreprises, il reviendrait aux entreprises de décider, parce qu’elles ont du business à faire ou de l’activité à capter, si elles veulent bénéficier de ce nouveau dispositif.

Pour conclure, je ne peux m’empêcher de penser, en écoutant ce débat, au chemin parcouru depuis la loi Mallié : quelle conversion, quelle évolution ! Le dogmatisme absolu ne sert à rien. Il faut instiller un peu de souplesse et d’oxygène. Reconnaissons que les salariés méritent un encouragement de rémunération, laissons de la place aux accords de branche et aux accords salariaux, donnons aux élus locaux la capacité de décider. Mais, comme l’a dit Marc Le Fur, prenons garde aux disparités au sein d’un même zonage, qui risqueraient de mettre des entreprises en difficulté.