Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Vous proposez, monsieur le député, de soumettre les ZTI au même régime de délimitation et de modification que les zones touristiques ou les zones commerciales. Or, aujourd’hui, les tentatives amorcées à Paris se sont soldées par un échec et ce n’est pas faute, sans doute, d’avoir entamé de dialogue avec les organisations syndicales. De même, je ne crois pas que le Gouvernement prendra son décret sans consulter au préalable la mairie de Paris.
La Ville de Paris a un statut particulier, celui de ville capitale, dont le rayonnement international attire un flux exceptionnel de touristes étrangers. Vous connaissez la liste des différents critères cités par le ministre. Nous souhaitons que la délimitation des ZTI soit portée par un décret ministériel. Avis défavorable.
