Intervention de Emmanuel Macron

Même avis mais je voudrais souligner une confusion dans les propos de M. Cherki. Les organisations syndicales ne sont pas les élus locaux, me semble-t-il. Vous avez fait un raccourci désobligeant pour le Gouvernement, monsieur le député, en laissant entendre qu’il discuterait avec les patrons d’enseigne et les élus locaux avec les salariés ! Rassurez-vous, nous discutons avec tout le monde ! Monsieur le député, vous n’avez sans doute pas encore saisi tous les éléments de ce texte, que je m’évertue pourtant à répéter depuis tout à l’heure. Pour la première fois, nous imposons la signature d’un accord préalablement à l’ouverture. Aujourd’hui, comme le soulignait M. Goldberg, des établissements peuvent ouvrir dans certaines zones sans accord des salariés, parfois sans compensation. Ce ne sera plus possible demain grâce à ce texte. Le Gouvernement l’assume et le porte, monsieur le député. Ne laissez pas croire que nous essayons d’arranger les grandes enseignes ! Je lis moi aussi les journaux et j’y lis les protestations des mêmes grandes enseignes qui se plaignent de ce que nous accordions trop d’importance aux syndicats.

Là encore, je vous invite à faire preuve de plus de modération. Ce texte prévoit une concertation et un avis de l’exécutif local. Il sera pris, je m’y suis engagé. J’ai d’ailleurs entamé cet échange, notamment avec la maire de Paris, particulièrement concernée. Cet échange est important et il se poursuivra, ce qui me permet de répondre aux différents points soulevés par MM. Le Fur et Vigier, en particulier quant au risque que poserait l’articulation entre les différentes zones que nous allons ainsi créer et les raisons pour lesquelles il ne faut pas imposer un triplement des salaires dans les ZTI. Les ZTI, en effet, s’intriquent, dans la géographie parisienne, la plupart du temps avec des zones touristiques déjà existantes, mais pas forcément. Comment justifier un triplement des salaires au seul prétexte qu’une ZTI a été créée selon des critères objectivement déterminés alors que sur le trottoir d’en face, les salaires auront été définis par l’accord des conventions ? Nous avons obtenu que, jusqu’à minuit, les salaires soient doublés. Le point dérogatoire du travail en soirée a justifié un doublement. C’est différent. Vous ne retrouverez pas une telle disposition en zone touristique mais vous pourrez voir des commerces y ouvrir cinquante-deux dimanches. Il serait anormal que les salaires soient triplés d’un côté de la rue mais pas de l’autre. Là encore, l’accord, de territoire, de branche ou d’entreprise, permettra de définir la règle la plus intelligente. Nous devons être cohérents jusqu’au bout. Puisque nous décidons d’armer le dispositif de manière pleinement social-démocrate, en conditionnant l’ouverture à l’existence d’un accord, nous acceptons ce risque et vous verrez que certains établissements n’ouvriront pas dans certaines zones. C’est bien au niveau du territoire, de la branche de l’entreprise, que la compensation est la plus intelligemment définie car il est des zones où le doublement ne sera pas supportable et d’autres où la majoration de 30 % ne sera pas suffisante. La discussion l’a montré.

Parce que je fais confiance au dialogue social jusqu’au bout, j’accepte qu’il puisse bloquer des ouvertures en l’absence de consensus des organisations syndicales et des salariés car le dialogue social, en permettant de mieux définir les règles de compensation, favorise l’articulation de ces différentes zones et évite de tomber dans les travers que vous décrivez et que nous avons pu connaître lorsque l’on a voulu tout fixer dans la loi. Ce n’est pas la démarche du Gouvernement. Avis défavorable pour toutes ces raisons.

L’amendement suivant va dans le même sens. J’aurai le même avis défavorable. Je souhaite qu’il y ait un avis des collectivités, avec les critères que j’ai précisés, mais en sachant que l’on se situe dans le cadre d’une zone particulière compte tenu de son importance économique pour la nation et pas dans le cadre d’une zone touristique simple.