Intervention de Emmanuel Macron

Comme toujours, je répondrai, en toute transparence, aux questions qui me sont posées.

L’intégralité des organisations syndicales et patronales ont été reçues par le Gouvernement, en particulier par mon collègue François Rebsamen. Certaines d’entre elles – Force ouvrière et la CGT – sont hostiles à toute réforme, comme elles l’ont été à l’occasion de nombreux projets déjà défendus par le Gouvernement. La CFDT, en revanche, a défendu le principe de l’accord, ce qui montre qu’elle est à l’aise avec le dispositif proposé par le Gouvernement. C’est d’ailleurs pour respecter la parole donnée par le Gouvernement à la CFDT que ce principe se retrouve dans le texte.

Dans sa copie initiale, le Gouvernement avait proposé de fixer un seuil sans accord. C’est lorsque nous avons étudié la faisabilité concrète de cette mesure qu’elle ne nous est plus apparue souhaitable, car les premières victimes du seuil sont les petits commerces.

Quel est en effet le dispositif actuel ? Vous avez tort, monsieur Hamon, de prétendre que l’absence de seuil revient à fixer la compensation à zéro. Dans le système actuel, un seuil de référence est donné en cas de décision unilatérale de l’employeur, c’est-à-dire lorsque l’accord échoue. Tel est le régime actuel, en particulier dans les PUCE, et il fonctionne. Ailleurs, il n’existe ni seuil ni même compensation obligatoire. Pourtant, dans certaines zones, des discussions de branche, d’entreprise ou de territoire ont abouti à des compensations nettement supérieures à tous les seuils que nous pourrions envisager – notamment dans des zones touristiques où cela se justifie.

Le dispositif que nous proposons ici est bien plus radical, et la CFDT ne s’y est pas trompée : nous ouvrons une possibilité. Le Conseil d’État, dont l’avis a été rendu public par une fuite – nous pouvons donc le commenter, d’autant plus que le président du Conseil a indiqué qu’il souhaitait rendre publics les avis suivants – a lui-même estimé que le fait de donner un tel pouvoir aux partenaires sociaux constituait une avancée tout à fait substantielle.

Je le répète : dans la situation actuelle, il ne peut y avoir d’ouverture sans accord. Si l’on cherche à définir un seuil dans la loi, alors, comme l’ont bien montré les discussions que nous avons eues avec les partenaires sociaux, de deux choses l’une : soit le seuil en question sera trop bas, ce qui empêchera les syndicats, placés en position de faiblesse, de négocier un doublement du salaire dès lors que le seuil de référence fixé dans la loi ne dépassera pas 1,2 ou 1,3, soit ce même seuil sera excessif dans certaines zones, y compris dans les zones touristiques où les commerces ouvrent tous les dimanches sans compensation et où ils ne parviendront pas à accorder des compensations pouvant atteindre 30 % ou 40 %, contraints qu’ils seront de se limiter à 15 % ou 20 % de compensation avec un jour de repos supplémentaire. Dans ces zones, en effet, les commerces peuvent avoir besoin d’ouvrir tous les dimanches, car c’est le jour le plus fréquenté, tandis que les mardis, mercredis et jeudis le sont beaucoup moins – et peuvent donc faire office de jour de repos. Il s’y trouve même des familles pour apprécier le fait de ne pas travailler en milieu de semaine, car elles profitent de ces journées pour resynchroniser le temps familial.