Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des ZTI. À cet égard je trouve très intéressante la discussion qui vient de se dérouler. Je considère, comme le ministre et un certain nombre de nos collègues, dont le président du groupe socialiste, que ces zones relèvent de l’intérêt général. Pour avoir été ministre du tourisme, je sais combien il est essentiel, dans certaines situations, de laisser à l’État la possibilité de faire prévaloir l’intérêt général. Notre collègue Bruno Le Roux a parfaitement illustré cette nécessité.

Il en va de même du Grand Paris. Ce projet est essentiel pour la France, son avenir touristique, mais également pour l’emploi et la croissance. Peut-on accepter que la Ville de Paris ait le pouvoir de bloquer des processus absolument essentiels pour le développement des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, de l’Essonne et des autres départements ?

S’agissant de la délimitation des zones touristiques internationales, je voudrais rebondir sur les propos de nos collègues Fromantin et Caresche. Faut-il raisonner en termes de rues ? Ces questions méritent des discussions approfondies. Pour le Marais, des décisions devront être prises, mais, monsieur Caresche, quid du BHV ? Devons-nous le considérer comme faisant partie du Marais ? Qu’en est-il de la Samaritaine et du projet de la rue de Rivoli ?

Si vous le permettez, monsieur le président, j’en profite pour défendre par avance l’amendement no 35 rectifié .

Cet amendement vise à reprendre le dispositif mis en place dans la ville de Londres. L’ouverture des magasins le dimanche y étant acquise, seule l’amplitude des horaires est encadrée en fonction de la surface du commerce. Ce dispositif réglerait un grand nombre des difficultés évoquées tout à l’heure. Cette amplitude est libre pour les commerces de moins de 280 mètres carrés, mais elle est limitée à six heures consécutives, entre dix heures et dix-huit heures, pour les commerces dont la surface est plus importante. Voilà une suggestion sur laquelle il pourrait être intéressant de réfléchir pour éviter toutes les questions qui ont été posées à de multiples reprises par les uns et les autres, par exemple à propos des rues adjacentes. Aux Abbesses, dans le quartier de Montmartre, que mon collègue Caresche connaît bien, la situation est ubuesque. Il faudra bien que nous sortions des situations de ce type.

Je ne souhaite pas allonger les débats – c’est d’ailleurs pour cela que j’ai voulu défendre ces deux amendements en même temps –, mais je répète que c’est le rôle de l’État et sa responsabilité que de prendre une décision quand l’intérêt, la croissance, l’emploi et le développement touristique de la France sont en jeu. On ne peut accepter qu’une ville, fût-elle la capitale, bloque une politique nationale.