Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Lefebvre, votre amendement vise à faire en sorte de ne plus saisir le maire dans le cadre des consultations en vue de la création et de la délimitation des ZTI. Nous pensons, au contraire, que la concertation doit comporter trois niveaux : les organisations syndicales et les partenaires sociaux, le maire de la ville concernée, et enfin, s’il y en a un, le président de l’EPCI.

Pour nous, le fait de ne pas consulter le maire n’est pas envisageable, même si nous ne souhaitons pas nécessairement un avis conforme, en particulier à Paris, où un décret ministériel fixera le périmètre des zones. Il n’empêche, la concertation avec les élus, notamment le maire de la ville concernée, doit avoir lieu. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à cet amendement.