Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :C’est un amendement de précision qui concerne la consultation des EPCI à fiscalité propre.
