Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

L’objet de cet amendement est de préciser les critères présidant à la délimitation des ZTI, qui ont fait l’objet de longs débats en commission spéciale. Ils peuvent en effet apparaître comme étant trop flous, bien que le ministre les ait précisés tout à l’heure. Il nous a semblé important d’affiner les critères de la ZTI en ajoutant à ceux prévus par le texte le rayonnement international de la France, l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l’importance de leurs achats.

L’amendement redéfinit également le critère de l’affluence touristique pour ne tenir compte que des touristes étrangers, cela afin de bien marquer la différence entre les zones touristiques internationales et les zones touristiques classiques. Avis favorable.

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