Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je propose de retenir le critère de 60 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé avec des acheteurs non-résidents, dont simplement 20 % faisant l’objet d’une détaxe et non 60 % du chiffre d’affaires faisant l’objet d’une détaxe. Quoi qu’il en soit, le seuil était parfaitement négociable, comme dans le commerce, et mon amendement aurait pu faire l’objet d’un sous-amendement. Sa deuxième partie est satisfaite, mais en partie seulement, par un amendement ultérieur. Je retire donc l’amendement en me réservant tout de même la possibilité de donner mon avis sur celui-ci.

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