Intervention de Sandrine Mazetier

Les signataires de l’amendement proposent de dresser un état des lieux au moment de la création des zones afin d’évaluer après trois ans de fonctionnement si les objectifs ayant justifié leur création ont été atteints dans la zone et hors de la zone. En effet, ouvrir le dimanche et le soir a normalement la vertu de créer des emplois, c’est d’ailleurs pourquoi un texte consacré à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques le prévoit, mais c’est un pari. N’étant pas pascalienne, je préfère que l’on évalue d’abord le niveau de salaire, le nombre d’emplois dans la zone et hors de la zone, la répartition par sexe des employés du commerce de détail et la pyramide des âges. Les points de vue sur le sujet peuvent diverger, mais il existe un risque d’éviction des jeunes femmes dont on constate sur le marché du travail qu’elles sont moins rémunérées car on les accuse d’être de futures femmes enceintes et de futures mères qui s’occuperont de leurs enfants. Il sera donc très simple pour une chaîne ou un employeur de se simplifier la vie dans les ZTI en ne recrutant que des hommes.

De même, les salariés seniors seront peut-être évincés car travailler le soir est fatigant, avec le risque d’avoir des zones dont les salariés seront particulièrement jeunes, d’où disparaîtraient les salariés plus âgés, lesquels ont pourtant besoin de travailler. Par ailleurs, la création d’emplois en coeur de zone n’exclut pas la destruction d’emplois dans le secteur du commerce indépendant en périphérie lointaine de la zone, comme le suggérait notre collègue Jean-Luc Laurent tout à l’heure en évoquant une vision un peu datée des équilibres commerciaux à l’échelle d’une métropole.

On peut se tromper en imaginant le pire, mais le fait de dresser un état des lieux au moment de la création d’une zone fournirait des bases de comparaison au bout de trois, quatre ou cinq ans – à vous d’en décider, monsieur le ministre. On saurait ainsi si les objectifs ayant justifié la création des zones ont été atteints, voire dépassés, ou si au contraire les désastreux effets collatéraux de l’ouverture le dimanche et du travail le soir que certains redoutent se sont avérés. Il s’agit donc de légiférer en objectivant les choses, car en légiférant, nous sommes tout autant législateurs que chargés d’évaluer et de contrôler l’impact des lois votées, soit par nous-mêmes soit par nos prédécesseurs.