Intervention de François Brottes

…car, si la commission spéciale cessera d’exister après promulgation de la loi, le commerce relève de la commission des affaires économiques que je préside.

Un échange avec nos collègues parlementaires pourrait alors avoir lieu. Bien évidemment, en pareil cas, tous les députés sont les bienvenus, dont Mme Mazetier, qui n’est pas membre de la commission des affaires économiques ! Cela ne résout pas forcément tous les problèmes mais constitue une façon de montrer qu’un échange sur ce point est possible juste avant la publication du décret. C’est là, monsieur le ministre, une demande expresse du président de la commission !