Intervention de Emmanuel Macron

Le dispositif prévu par l’amendement est peut-être un peu lourd et compliqué, en particulier la nomenclature préalable. En revanche, comme je le disais il y a un instant, l’évaluation économique et sociale après trois ans satisfait le reste du dispositif. Il y aura bien évidemment une évaluation – c’est notre souhait et c’est, en effet, la bonne manière de légiférer, car on peut se tromper, mais aussi améliorer les choses après avoir constaté les pratiques qui ne manqueront pas d’émerger et d’éclairer ce dont nous débattons aujourd’hui. En effet, nous cherchons collectivement à définir un point d’équilibre, sur la base de l’appréciation la plus juste et la plus honnête possible de ce qui se passera, mais il est impossible d’y parvenir a priori, car nous ne savons pas exactement ce qui se passera en réalité.

Je vous propose de retirer votre amendement, madame la députée, en m’engageant, comme j’ai commencé à le faire devant la représentation nationale, à présenter les décrets quand ils seront prêts, non pas à la commission spéciale, dont on m’a dit qu’elle sera dissoute à l’issue de la discussion, mais à la commission des affaires économiques – et toute autre qui en fera la demande –, qui est compétente en la matière et sera ouverte à tous les députés, comme le propose le président Brottes. Nous aurons alors un débat. D’ici là, nous aurons amélioré et clarifié le modus operandi, comme je le disais précédemment. Pour cette raison, et en vous renvoyant une fois encore à l’amendement qui vise à réaliser une évaluation après trois ans, je vous invite à retirer cet amendement.