Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Là encore, nous considérons que les critères sont extrêmement flous, puisqu’il s’agit de zones « caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes ». Une fois de plus, il n’y a aucun critère objectif. Comme pour les ZTI, nous craignons que l’absence d’éléments d’appréciation objectifs et chiffrés nuise à la pertinence des délimitations. Telle est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article.

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