Intervention de Stéphane Travert

Nous corrigeons les effets de la loi Mallié, qui n’a pas prévu de compensation au moment de la création des zones touristiques.

Pour votre part, vous entendez supprimer la refonte, proposée par le texte, de la modalité d’ouverture dominicale des commerces situés en zone touristique. Vous souhaitez donc en rester au régime actuel, lequel n’offre aucune garantie aux salariés. Or le présent projet de loi comporte des avancées notables à ce titre : demain, les salariés des zones touristiques pourront bénéficier de contreparties salariales – le mot « salariales » est bien employé dans le texte –, de la garantie du volontariat et de toutes les protections qui s’appliquent obligatoirement aujourd’hui.

Vous vous inscrivez aussi, les uns et les autres, dans le cadre d’une opposition à l’élargissement du recours au travail dominical. Or, comme je l’ai dit tout à l’heure, ce projet de loi ne revient pas sur le caractère exceptionnel que doit revêtir l’ouverture dominicale des commerces.

Aujourd’hui, nous améliorons ce qui était consacré par la loi Mallié. Il y a 648 zones touristiques sur le territoire français. Au plus tard dans les deux jours qui viennent, nous déciderons de ce que nous devons faire sur les dimanches du maire. Le fait de passer de zéro à douze dimanches peut également permettre d’éviter de créer des zones touristiques ; en effet, vous le savez, un certain nombre d’élus ont demandé à pouvoir créer sur leur territoire de telles zones, les cinq dimanches n’étant pas suffisants au regard de la densité de population et de l’afflux de touristes.

Pour l’ensemble de ces raisons, et parce que nous considérons que les zones touristiques constituent un progrès social, dans la mesure où nous apportons des contreparties, des garanties et de la réversibilité, j’émets un avis défavorable à vos amendements de suppression.