Intervention de Marc Le Fur

Je considère l’article 74 comme extrêmement dangereux et je souscris aux propos que vient de développer notre collègue Goldberg.

En 2008-2009, votre famille politique, chers collègues, la gauche, a beaucoup critiqué les PUCE, mais leur délimitation obéissait à un certain nombre de contraintes très exigeantes, notamment la taille de l’agglomération dans laquelle on les mettait en place. Or, vous souhaitez aujourd’hui remplacer le PUCE par la zone commerciale, dont la création est autrement plus facile à obtenir.

Je vais en rappeler les critères. Les PUCE devaient être situés dans des unités urbaines où étaient observés un « usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre », et comptant plus de un million d’habitants. Ce dernier critère disparaît pour les zones commerciales : elles pourront donc être créées dans des villes moyennes. Vous procédez ainsi à la banalisation du travail dominical dans les villes de taille moyenne.

Les zones commerciales sont quant à elles définies par « une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ». D’un caractère « exceptionnel » de la consommation, on est passé à une offre et à une demande « particulièrement importantes » ; le critère s’est assoupli. Quant à la taille des aires urbaines, elle ne constitue plus un critère. C’est donc un mouvement de banalisation. Comme le disait notre collègue Goldberg, il s’agit non pas de quinze dimanches, mais de l’ensemble des dimanches de l’année.

Par conséquent, je considère cet article comme l’un des plus dangereux de votre texte. Pour le coup, il ne concerne pas seulement Paris, comme c’était le cas des dispositions dont nous avons discuté tout à l’heure, mais l’ensemble de notre pays. En tout état de cause, je souhaite que cet article ne soit pas adopté ou que, à tout le moins, il soit verrouillé de façon qu’il n’aboutisse pas à une généralisation du travail du dimanche. Certes, on garde quelques principes mais, de fait, on banalise.