Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 74
David Habib, président :Sur les amendements identiques nos 96 , 1033 et 1320 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
