Intervention de Benoît Hamon

Jusqu’ici, il était convenu de transposer dans la loi certains accords entre partenaires sociaux dès lors qu’ils étaient signés par une majorité d’organisations syndicales. En l’occurrence, ces dernières se sont déclarées favorables à des repos compensateurs ou à un seuil de compensation en matière de salaire. On ne peut donc pas, d’un côté, se déclarer favorable au dialogue social et, de l’autre, ne pas vouloir prendre en considération la position des organisations représentatives ! Certes, au niveau confédéral, la CFDT a une position différente ; mais, si l’on regarde ce qu’il en est dans les branches concernées, on découvre une réalité bien plus contrastée.

Par ailleurs, force est de reconnaître que, pour le ministre, la note de France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, selon laquelle l’extension du travail le dimanche n’aurait pas d’impact économique si elle n’était pas généralisée, tombe fort peu à propos !