Intervention de Emmanuel Macron

À la suite de ces interventions, je souhaiterais apporter trois précisions.

D’abord, madame Buffet, la règle « pas d’accord, pas d’ouverture » vaut pour toutes les zones, y compris celles-ci. Je ne suis pas en train de vous dire : « Dormez, bonnes gens ! ». Je vous précise simplement que ces ouvertures se feront suivant certaines règles : il faut d’abord une demande des élus, ensuite un accord.

Là où les ouvertures auront un sens, du point de vue économique et social, elles se feront. Là où elles n’en auront pas, ce qui sera le cas majoritaire, soit que les gens y perdraient de l’argent, soit qu’on les forcerait sans qu’il y ait de raison économique à cela, cela ne se fera pas.

Monsieur Le Fur, des « zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes », cela ne veut pas dire partout. Ne faites pas croire que la disposition pourrait toucher 400 zones ; j’ai rappelé les garde-fous, les contraintes et les obligations préalables.

Quant aux centres-villes, de grâce, ne nous la faites pas – pas à nous ! Qui, grâce à la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et à bien d’autres dispositifs, a revitalisé les centres-villes ? Qui a instauré un plafonnement des loyers – ce qui était nécessaire et n’avait pas été fait ? Qui a réformé les baux commerciaux ? Franchement, cela n’est pas la bonne façon d’aborder le sujet !

Monsieur Hamon, vous pouvez toujours rappeler les positions des organisations syndicales au plan confédéral, il s’agit d’un texte qui relève, non pas de l’article L. I du code du travail, mais du pouvoir régalien. Il est de la responsabilité du Gouvernement de définir les règles sur le sujet. Je crois au dialogue social – j’ai déjà eu l’occasion de le dire ; nous nous en remettons aux partenaires sociaux pour conclure un accord préalable, mais pas pour faire la loi à notre place ! Il y a eu concertation, celle-ci nous a apporté un éclairage,…