Intervention de Emmanuel Macron

…que je vous ai donné, et nous en avons dégagé une conviction, mais la décision revient au Gouvernement.

Il y a une confédération qui est d’accord avec nous sur ce point, tandis que d’autres sont plus nuancées que vous le dites. Vous me renvoyez aux branches de ladite confédération, mais je peux vous rendre la pareille : certaines branches de la CGT sont moins hostiles que la confédération sur le sujet.

Il est normal que les discussions aient lieu ; elles ont éclairé le jugement du Gouvernement. Nous fixons un cadre par la loi et nous renvoyons ensuite au dialogue social et aux accords de branche, d’entreprise ou de territoire pour la mise en oeuvre sur le terrain. Mais ce n’est pas la même chose que de s’en remettre aux partenaires sociaux pour faire la loi.

L’équilibre que nous privilégions consiste à considérer que la loi définit une norme, mais qu’elle ne doit pas chercher à fixer tous les détails, en particulier celui du seuil, parce qu’il est plus pertinent de le faire au niveau de la branche ou du territoire. Voilà la position, parfaitement assumée, du Gouvernement. Elle a été débattue en son sein, et elle a fait l’objet d’un échange avec le Conseil d’État, qui a validé cette lecture juridique. Il faut aller jusqu’au bout de l’approche régalienne, tout en reconnaissant qu’il est préférable de définir les modalités d’application à l’échelon des partenaires sociaux et des territoires, plutôt qu’à celui de la loi.