Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, vous proposez d’énumérer dans la loi des critères qui président à la constitution et à la délimitation des zones commerciales. Je n’y suis pas favorable, puisque ces modalités seront édictées par voie réglementaire. D’ailleurs, il est déjà prévu de retenir la plupart des critères que vous proposez. C’est le cas, notamment, des critères d’accessibilité routière et, bien évidemment, d’adhésion des commerçants de la zone considérée. Toutefois, un certain nombre d’autres semblent discutables : le seuil de population minimale fixé à un million d’habitants est actuellement retenu pour les PUCE, tandis que le seuil de vingt millions de visiteurs semble très élevé – le rapport Bailly préconisait un seuil de trois millions de visites.

C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.