Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise à répondre à une problématique que soulève également un amendement de nos collègues du groupe UDI et qui concerne les zones frontalières. Celles-ci sont soumises à une concurrence commerciale très forte. La définition des PUCE prenait en compte le caractère transfrontalier d’une zone, et il serait regrettable de ne plus pouvoir en tenir compte à l’avenir. En tout cas, ce n’est pas l’esprit du texte.

C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de préciser que la délimitation des zones commerciales tiendra compte, le cas échéant, de la proximité immédiate d’une zone frontalière. Dans ce cas, comme pour les autres zones commerciales, le maire de la commune concernée ou le président de l’EPCI fera une demande, et c’est le préfet, après consultation des chambres de commerce et des partenaires sociaux, qui prendra une décision. Bien sûr, en l’absence d’accord, l’ouverture dominicale ne sera pas possible. Je ne reviens pas non plus sur la question des compensations, que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises.