Intervention de Philippe Vigier

Je remercie le rapporteur d’avoir repris l’amendement du groupe UDI et d’en souligner la pertinence en expliquant la problématique des zones frontalières. Nous le devons à notre collègue Francis Vercamer, maire de Hem. Et que se passe-t-il lorsqu’on traverse la rue, à Hem ? Eh bien, on passe en Belgique. Et que se passe-t-il de l’autre côté de la rue ? Eh bien, comme vous le savez, monsieur le rapporteur thématique, les commerçants sont tout simplement libres d’offrir à leurs employés le jour de repos qu’ils veulent dans la semaine et d’ouvrir leur commerce cinquante-deux dimanches sur cinquante-deux. C’est là une véritable situation de concurrence déloyale – vous venez d’y faire référence –, au détriment des commerçants français.

Comme vous l’avez souligné, il est indispensable que les acteurs locaux, en particulier les élus locaux soient associés à la définition des critères d’ouverture, en accord avec les partenaires sociaux et en fonction des équilibres géographiques, mais lorsqu’il y a de l’activité à encourager, eh bien, autant laisser la plus grande liberté, et offrir à ceux qui le souhaitent la possibilité d’ouvrir le dimanche. Pour les consommateurs, le choix est assez simple : de l’autre côté de la rue, une possibilité leur est offerte. Pourquoi la France se priverait-elle de cette possibilité-là, si elle recherche de la croissance, de l’emploi, de l’activité ?

L’avantage, monsieur le ministre, de laisser aux préfets le soin de délimiter les zones, c’est qu’une réponse spécifique peut être apportée pour chaque zone frontalière, en fonction de l’exposition à la concurrence, à laquelle nous faisions référence. Si vous êtes à la frontière belge, il peut être opportun d’ouvrir cinquante-deux dimanches par an. À la frontière luxembourgeoise ou allemande, eh bien, ce n’est pas le même nombre de dimanches d’ouverture qu’il faudra autoriser, si un accord est trouvé avec les salariés.

Il est important, monsieur le ministre, qu’il soit fait référence dans ce texte à la notion de zone frontalière. Aux termes de notre amendement, la décision d’autoriser l’ouverture des commerces un certain nombre de dimanches par an revient, je le répète, aux préfets, après l’accord de toutes les parties concernées. La délimitation en est tracée avec l’accord, naturellement, des maires ou des présidents d’agglomération ou de communautés de communes, d’EPCI donc. En tout cas, ne nous exposons pas à une concurrence déloyale préjudiciable, car cela contreviendrait à l’esprit dont procède votre loi.