Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 74

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 2030 de M. le rapporteur, et donc défavorable à l’amendement no 1453 de M. Vigier.

Je voudrais, par courtoisie, répondre à la question posée à la fois par M. Le Fur et par Mme Carrey-Conte à propos des critères. Ceux qui étaient proposés étaient en effet trop restrictifs : on ne peut pas, par la loi, définir un critère démographique.

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