Intervention de Marc Le Fur

Merci pour ces explications, monsieur le ministre. J’en retiendrai simplement deux choses. D’abord, vous nous dites qu’on ne peut pas, par la loi, fixer de critère démographique. Ce n’est pas vrai, on peut très bien le faire ; c’est d’ailleurs ce que nous avons fait, en 2009, en créant les PUCE, qui ne pouvaient être situés que dans des unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Cela permettait de résoudre un certain nombre de problèmes – vous connaissez le problème de Plan de Campagne, c’est une réalité – et d’éviter que ces problèmes se développent.

Ensuite, ce projet de loi ne fixe pas de critère démographique et, si je vous entends bien, vous n’envisagez pas d’en fixer non plus par le règlement. Cela signifie que ce type d’exception se répandra sur le territoire ; quand certains auront commencé, la pression sur les autres sera telle que ces exceptions se multiplieront. En effet, vous proposez de tenir compte non pas uniquement de la réalité, mais aussi des perspectives, du potentiel commercial. Ces périmètres vont donc se multiplier, et je ne vois pas ce qui, dans ce projet de loi, pourrait y faire obstacle. Pis encore, à vous entendre, vous n’envisagez pas de prendre des mesures réglementaires qui y feraient obstacle.