Intervention de Gérard Cherpion

…qui permettait, à mon avis, d’atteindre les objectifs fixés.

Cela étant, l’article 75, que nous allons à présent examiner, pose lui aussi des problèmes.

Monsieur le ministre, vous avez régulièrement insisté sur le pouvoir des maires dans les décisions, lesquelles seront, au bout du compte, prises par les préfets. De quels préfets s’agit-il ? Des préfets de région. Or je pense qu’ils sont considérablement plus éloignés de ces enjeux que les préfets de département. Cette question doit être replacée dans un cadre beaucoup large : le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe, sera examiné en séance publique la semaine prochaine, et nous ne savons pas encore quels seront les effets de ce texte sur les départements et les régions.

Je voudrais savoir pourquoi vous avez choisi de confier ce pouvoir aux préfets de région : ce n’est certainement pas le choix le plus pragmatique.