Intervention de Yann Galut

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, chacun l'aura compris : ce sont des circonstances nouvelles, d'une gravité exceptionnelle, qui nous conduisent à l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Jamais en effet depuis les années 1995-1996 et les huit attentats perpétrés par le GIA sur le sol français, la sécurité de notre pays n'avait été autant fragilisée. Du parcours aux conséquences dramatique de Mohamed Merah au récent démantèlement d'une cellule djihadiste dont les ramifications passaient par Torcy, Paris et Cannes, une évidence s'impose : la violence terroriste a pris une nouvelle forme et s'attaque désormais au coeur de nos institutions et de nos valeurs républicaines.

Cette résurgence nous impose de compléter notre arsenal juridique et législatif, déjà très dense, dans le strict respect des libertés publiques, avec un double objectif : afficher notre fermeté contre toutes les nouvelles formes de menace ; renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste et les moyens des services de l'État.

En matière de sécurité, il est un impératif, une ardente obligation : ne jamais être en retard. Cette vérité s'applique encore plus au terrorisme. Elle nous pousse d'abord à ouvrir les yeux sur ces nouvelles menaces qui bouleversent les conditions de sécurité et de stabilité de notre société car il s'agit de mieux les appréhender pour mieux les combattre. Nous connaissons nos vulnérabilités. Sur notre sol, elles peuvent ainsi être liées à des installations industrielles, celles-ci étant de plus en plus grandes, avec des produits de plus en plus dangereux, dans des zones urbaines de plus en plus denses.

Mais nos vulnérabilités sont aussi accrues aujourd'hui avec le développement des nouveaux réseaux, plus particulièrement des télécommunications et de l'internet, qui bouleversent notre rapport au temps et à l'espace, et permettent à distance le recrutement, la formation et l'organisation de mouvements terroristes d'un bout à l'autre de la planète, susceptibles de frapper n'importe où, aveuglément. Voilà la leçon que nous devons tirer des drames de Toulouse et de Montauban ou de l'attentat contre une épicerie casher à Sarcelles : les terroristes utilisent les réseaux modernes de communication comme des armes. En effet, si les extrémistes religieux instrumentalisent la ghettoïsation des quartiers défavorisés et la délinquance, ils surfent aussi sur internet et inventent les contours d'un nouveau terrorisme. Ces deux affaires récentes en ont été le point d'orgue en révélant notamment des failles dans notre système de renseignement. Ne nous y trompons pas : c'est cette double conjonction qui nous conduit aujourd'hui à renforcer et à adapter notre arsenal juridique déjà conséquent.

Fruit d'un travail collaboratif entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur, enrichi par les sénateurs et par notre assemblée, le projet de loi présenté en procédure accélérée a été adopté par le Sénat le 16 octobre et ses articles sont soumis à notre débat aujourd'hui. Ils consolident et améliorent les outils juridiques à la disposition des services de sécurité et des magistrats pour détecter, démanteler et neutraliser les filières terroristes qui menacent notre territoire et nos ressortissants. Il s'agit principalement, cela a été rappelé, de proroger pour la troisième fois les dispositions de police administrative prévues par la loi du 23 janvier 2006, ce qui permettra aux services de police ou de gendarmerie et en particulier aux services de renseignement de recueillir des données relatives aux télécommunications et à internet, d'effectuer des contrôles d'identité dans les trains transfrontaliers et d'accéder à certains fichiers administratifs, tels ceux des cartes d'identité et des permis de conduire. Il s'agit aussi d'élargir sans conditions la compétence des tribunaux pour les Français et, rajout du Sénat, les titulaires d'un titre de séjour ayant commis à l'étranger des actes, un délit ou un crime en lien avec le terrorisme.

Le projet de loi crée par ailleurs un délit de recrutement visant l'instigateur ou l'organisateur, allonge de trois mois à un an le délai de prescription pour provocation ou apologie et à ce titre prévoit la détention provisoire. Il facilite, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les gels d'avoirs terroristes et fixe la procédure des commissions départementales d'expulsion quand elles rendent leur avis en matière d'activités à caractère terroriste.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, à l'heure où nous sommes confrontés à une menace terroriste sans précédent depuis quinze ans, le projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme nous permettra de poursuivre les Français qui commettraient des actes terroristes ou partiraient s'entraîner à l'étranger. Il est la réponse législative à cette nouvelle forme de terrorisme qui menace l'intégrité de notre unité nationale.

Le Président de la République l'a réaffirmé au mois d'octobre avec force : l'enjeu, c'est la cohésion nationale contre toutes les forces de désagrégation qui, ici ou là, cherchent à saper les fondements de notre république. Nous devons sur cette question nous rassembler pour montrer que la France n'acceptera jamais de tels agissements, et les combattre avec détermination dans le cadre de la loi de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)