Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement concerne les EPCI à fiscalité propre. Il est défendu.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org