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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 75

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Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement concerne les EPCI à fiscalité propre. Il est défendu.

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