Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 75

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je vais répondre à la fois à cet amendement, et à l’amendement de suppression défendu par M. Le Fur, sur lequel je suis passé rapidement il y a quelques instants. Puisque le projet de loi NOTRe confie à la région l’élaboration du schéma de développement touristique, le Gouvernement estime logique que la création de ces zones relève du niveau régional de l’organisation de l’État. Naturellement, les services de l’État s’appuieront en tant que de besoin sur l’échelon départemental pour l’instruction du dossier. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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