Intervention de Stéphane Travert

Il semble difficile d’inclure, dans l’étude d’impact sur l’opportunité de la création d’une zone géographique dérogatoire en matière de repos dominical, les éléments que vous demandez. Cela relève plutôt, à mon sens, des accords de branche, d’entreprise ou d’établissement, ou des accords territoriaux. Ces accords collectifs devront obligatoirement être conclus dans ces zones, car ils conditionnent la dérogation aux règles du repos dominical ; conclus au plus près des salariés, ils peuvent comporter ce genre de données, quitte à en organiser spécifiquement le suivi.

Qui plus est, en toute rigueur, l’impact sur les salariés ne peut être mesuré qu’a posteriori. Il est difficile de l’évaluer a priori, à plus forte raison si cette évaluation incombe aux maires ou aux présidents d’EPCI. Je vous demande donc de retirer cet amendement.