Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui reprend largement les propositions de Nicolas Sarkozy. Il est essentiel pour la sécurité de notre pays, dans un contexte marqué par la génération spontanée de menaces dont les tueries de Toulouse ont cruellement rappelé à quel point elles pouvaient être difficiles à enrayer avant le déclenchement du passage à l'acte. Diffuses, ces menaces surgissent brusquement sur internet à l'encontre d'individus ou même de nations : en 2004, Théo Van Gogh fut assassiné à la suite de menaces de mort diffusées sur de nombreux sites islamistes et djihadistes après la projection de son film Submission ; en 2011, un incendie ravagea le siège du journal Charlie Hebdo à la suite de la diffusion des caricatures du prophète, dont les dessinateurs furent menacés de mort et le Danemark de représailles, conduisant à la fermeture en 2005 des représentations diplomatiques de ce pays en Afghanistan ; et je pourrais citer de nombreux autres exemples.

Sur un terreau a priori fertile de frustration, d'humiliation ressentie ou plus simplement de désoeuvrement, l'abondance et la force de conviction de la propagande djihadiste sur internet permettent à ces mouvements d'attirer des recrues, d'ailleurs de plus en plus jeunes. Il existe en effet des sites proposant la formation à la guérilla, à la fabrication d'explosifs à partir de composants du commerce, au maniement des armes à feu, sous format vidéo avec explication sonore et sous-titre, et zoom sur les séquences les plus délicates. Cette propagande est complétée par la possibilité de former à distance – e-learning – des internautes susceptibles de passer à l'acte. Pour certains, très minoritaires au demeurant, un recrutement physique devient alors possible, et pour un plus petit nombre encore, le passage à l'acte devient une réalité. Face à cette menace, le projet de loi ne prévoyait pas initialement d'incriminer la consultation des sites djihadistes. Mais peut-on se priver d'un tel outil quand on sait que ce facteur de recrutement est de loin le plus efficace parmi les apprentis terroristes, même les plus jeunes, surtout quand les sites sont traduits en langues européennes, preuve supplémentaire de leur visée prosélyte ?

Si nous concevons l'importance du renseignement sur les activités des personnes qui consultent ces sites, nous estimons également que la difficulté d'accès à ceux-ci permettra d'en réduire l'audience potentielle. Ainsi, les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Guillaume Larrivé, que j'ai cosignés avec d'autres collègues, offrent-ils une solution acceptable : l'expérimentation durant deux ans de dispositifs permettant d'en tirer une évaluation sans nous priver de ce moyen.

La lutte contre le terrorisme ressortit par ailleurs à une stratégie globale de lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité. Les chiffres d'octobre et sans doute ceux de novembre sont préoccupants à ce titre, monsieur le ministre, notamment en matière de violences et de règlements de comptes criminels.