Intervention de Stéphane Travert

Madame Fraysse, votre amendement tend à conditionner à la conclusion d’un accord de branche l’ouverture dominicale des commerces dans l’ensemble des zones dérogatoires, qu’il s’agisse des zones commerciales, des zones touristiques ou des zones touristiques internationales, avec un plancher fixé au moins au double de la rémunération.

Je comprends pleinement votre intention et nous souscrivons évidemment tous à l’idée que les salariés privés de repos dominical doivent bénéficier de contreparties – c’est le sens et l’orientation que nous avons voulu donner à ce texte. En revanche, je ne peux pas vous suivre dans la présentation que vous faites. En effet, la conclusion d’accords de branche risque de poser problème pour certains commerces qui ne relèvent d’aucune branche.

Par ailleurs, et c’est là l’essentiel, fixer un plancher de rémunération au moins égal au double de la rémunération normale est certes à la portée de certaines grandes enseignes, comme cela a été rappelé dans les débats d’hier, mais pratiquement impossible à mettre en oeuvre pour un grand nombre de petits commerces qui se trouveront ainsi désavantagés et risquent de ne pas pouvoir ouvrir. Or, s’il faut assurément protéger les salariés, nous souhaitons aussi protéger les petits commerces qui assurent l’animation et l’identité de nos bourgs et de nos centres-villes. La mesure que vous proposez aurait un impact qui ne serait pas négligeable et dont il nous faut tenir compte. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.