Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

La disposition consistant à permettre aux petites entreprises de faire valider par les deux tiers des salariés les contreparties au travail dominical est contraire à l’esprit annoncé par le Gouvernement. Les salariés qui n’ont pas de représentants ne sont pas nécessairement syndiqués ou formés pour discuter avec leur employeur. Compte tenu de l’inégalité des rapports entre employeurs et salariés, nous sommes favorables à ce que les petites entreprises soient couvertes par un accord territorial – de tels accords ont du reste fait leurs preuves dans de nombreux endroits.

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