Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je vous proposerai dans quelques minutes un amendement visant à revenir sur cette disposition de décision unilatérale de l’employeur, en écho aux propos tenus hier en séance par le ministre. Je vous demande donc de retirer cet amendement, qui sera satisfait par la disposition que nous prendrons tout à l’heure.
