Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Monsieur le député, votre amendement porte sur le rétablissement de la décision unilatérale de l’employeur. Or, nous venons de vous dire quel était le sens de notre démarche : votre proposition va à l’encontre de l’esprit même du texte, qui vise à conditionner l’ouverture des commerces à un accord collectif. Donc, avis défavorable.
