Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Le sujet de la compensation est compliqué. Dans le cadre de nos travaux en commission spéciale et en séance publique, nous cherchons et proposons diverses formules, dont nous évaluons les avantages, les inconvénients et les effets collatéraux. Nous constatons que, si l’on met en place un dispositif adapté à tel type d’entreprise dans telle configuration, on risque de mettre en difficulté d’autres types d’entreprises, dans d’autres configurations, même si les entreprises appartiennent au même périmètre ou si les configurations se ressemblent vu de l’extérieur. Ainsi, nous avons énormément de mal à construire un système de compensation au travail du dimanche qui soit juste, équitable, applicable sur l’ensemble du territoire et qui convienne à des configurations touristiques ou à d’autres types de configurations prévues dans ce texte.

Pour autant, il me semble que nous sommes d’accord sur un certain nombre de prérequis.

Premièrement, le travail le dimanche mérite une compensation. Nous l’avons dit hier soir à plusieurs reprises, et ce principe fait l’objet d’un consensus entre nous.

Deuxième prérequis qui me semble partagé : alors que ce texte vise à favoriser la croissance et la création de richesse, il ne faudrait pas que la mise en place d’un système de compensation produise l’effet inverse et devienne, en quelque sorte, contre-productif. Il ne faudrait pas qu’une disposition nationale, applicable à tous, compromette l’équilibre économique d’entreprises organisées selon des modèles différents. En même temps, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises en commission spéciale, il faut faire en sorte d’éviter les stratégies de contournement. Plusieurs de nos collègues ont expliqué que des accords de branche pourraient être contournés par le recours, par le biais de la sous-traitance ou de la franchise, à d’autres branches qui n’auraient pas les mêmes contraintes et permettraient de neutraliser des dispositions spécifiques à telle ou telle entreprise.

Sur l’ensemble de ces éléments, nous sommes d’accord. Le travail du dimanche mérite une compensation, sans remettre en cause certains modèles économiques, en évitant les détournements et en essayant de construire un système qui ait du sens et qui soit applicable. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui procède d’une construction très simple et consiste à mettre en place un système de sur-pondération dans le cadre d’un contrat d’intéressement.

Le principe d’un contrat d’intéressement est largement présent dans ce texte : ainsi, le titre II évoque les dispositifs d’épargne salariale et de participation, nécessaires, motivants et mobilisateurs pour nos entreprises. Le fait d’asseoir cette compensation sur un contrat d’intéressement me semble donc une formule extrêmement souple, qui permet de satisfaire la plupart voire l’ensemble des situations.

Contrairement à ce que l’un de nos collègues a expliqué hier, un contrat d’intéressement n’est pas une formule individuelle d’incentive, où les gains d’un salarié seraient liés au volume de ses ventes ; c’est une formule collective très solidaire puisqu’elle s’applique à l’ensemble des salariés d’une entreprise. Au sein de ce dispositif, certains paramètres permettent à tel ou tel salarié d’être davantage concerné par le partage de la performance collective.

Ce système d’intéressement assis sur une base collective a un double mérite. Tout d’abord, il incite les entreprises à jouer le jeu du travail du dimanche. Si elles créent de la valeur, alors la formule d’intéressement va s’appliquer et prendre tout son sens.