Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Si les entreprises ne créent pas de valeur, si l’on observe un phénomène de substitution, de glissement, alors le travail du dimanche sera pénalisé. Par cette formule d’intéressement, on dissuade donc l’entreprise de jouer la substitution, le glissement : on l’encourage à jouer le jeu du travail du dimanche uniquement si elle crée de la valeur.

Si le travail du dimanche crée de la valeur, alors le mécanisme de sur-pondération permettra de privilégier les salariés qui contribuent à cette création de valeur. Cependant, même si le travail du dimanche ne crée pas de valeur, s’il relève d’un simple glissement, d’un rééquilibrage ou d’un phénomène de vases communicants, alors ceux qui travaillent le dimanche bénéficieront plus que les autres des avantages apportés ce système. En d’autres termes, à périmètre constant, la formule d’intéressement et le phénomène de sur-pondération permettent d’accorder à ceux qui travaillent le dimanche une participation supérieure à ceux qui ne le font pas.

Ainsi, ce système a le mérite de la souplesse. Il est collectif, et non individuel. Pour autant, la sur-pondération du travail du dimanche incite les entreprises à ne le mettre en place que si elles créent de la valeur. Si elles n’en créent pas, le salarié qui travaille le dimanche bénéficie d’un privilège, d’une rémunération supplémentaire par rapport à ceux qui ne travaillent pas ce jour-là.

Vous l’avez compris : cet amendement s’inscrit pleinement dans l’esprit du projet de loi en instaurant des mécanismes souples et néanmoins participatifs de rémunération. Il a l’avantage de résoudre la quadrature du cercle dans laquelle nous sommes enfermés depuis hier, quand nous soulignons que telle formule fonctionne pour tel type de commerce mais pas pour tel autre, pour Paris mais pas pour les villes de province, pour les zones frontalières mais pas pour d’autres zones. Cet amendement nous permet de nous extraire de ce débat. En même temps, il est extrêmement incitatif, puisqu’il encourage les entreprises à n’activer la formule que si elles créent de la valeur. Cependant, même sans création de valeur, il permet d’accorder un avantage aux salariés qui font l’effort de travailler le dimanche.