Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Mais pourquoi imposer ce système à tous, par la loi, dès lors que nous pourrions souffler cette bonne idée aux organisations syndicales lorsqu’elles négocieront et mettront en place les accords collectifs dans chacun des établissements ?

J’y vois également un écueil. En effet, vous proposez d’instaurer une sorte de prime d’intéressement pour celles et ceux qui travaillent le dimanche. Il est bien évident que nous souhaitons instaurer des compensations pour les salariés privés de repos dominical. Cependant, le dispositif que vous proposez pourrait générer une sorte d’inégalité entre les salariés, car celles et ceux qui travaillent les autres jours de la semaine sont tout autant encouragés, notamment dans certains magasins, à vendre un maximum de produits : ils pourraient donc également être intéressés au résultat de la vente.

Pourquoi, donc, appliquer ce mécanisme aux seuls travailleurs du dimanche ? Je sais que le ministère du travail va se pencher prochainement sur les dispositifs d’épargne salariale et d’intéressement en entreprise.

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