Intervention de Emmanuel Macron

Je répondrai aux trois questions qui viennent d’être soulevées par Mme Fraysse, M. Lefebvre et M. Fromantin.

Madame Fraysse, à aucun moment nous n’avons dit que la compensation serait forcément de 30 %. Nous avons pris cet exemple parmi d’autres. Nous souhaitons que soient trouvés des accords de branche, d’entreprise ou de territoire, au niveau le plus pertinent, pour déterminer les bonnes compensations. Je ne reviens pas sur la discussion que nous avons eue hier, mais je ne voudrais pas que le compte rendu de nos débats fasse ressortir un référentiel à 30 %.

En effet, dans certaines branches où l’on travaille le dimanche, comme la boulangerie, une compensation de 30 % s’applique. Mais certains accords de territoire prévoient aussi une compensation de 100 % – on a cité à plusieurs reprises le cas de Saint-Malo. Il existe donc une multitude de situations, en fonction de la réalité des secteurs : c’est tout le débat que nous avons eu hier avec le ministre Hamon. Dans le secteur de l’habillement, qui connaît des difficultés structurelles, le taux ne pourra pas être fixé à 30 % : ce sera sans doute 20 %, avec des repos compensateurs additionnels. Dans d’autres branches et d’autres secteurs – je ne reviens pas sur nos discussions sur les quartiers et les commerces de luxe –, la compensation sera vraisemblablement de 100 %, voire 200 %, ce qui est tout à fait légitime. La loi ne peut pas tout définir ! En tout cas, je ne veux pas qu’il reste la moindre ambiguïté : le taux de 30 % n’est pas une référence.

Monsieur Lefebvre, en allant au bout de cette logique, en faisant le choix de passer par l’accord, nous prenons la décision de ne pas passer par la décision unilatérale. Nous en avons déjà longuement débattu. C’est aussi pour cela que nous laissons aux commerces aujourd’hui ouverts le dimanche un temps d’adaptation. Il faut être lucides : un peu de temps sera vraisemblablement nécessaire pour trouver des accords dans certaines zones.

Une décision unilatérale, même prise par voie de référendum, conduit à définir par la loi un seuil de compensation.