Intervention de Emmanuel Macron

À ce moment-là, il n’y a plus d’accord.

Nous devons aller au bout de notre logique. Si nous croyons au dialogue social, auquel nous donnons beaucoup de pouvoir dans cette affaire, alors nous devons être exigeants et inciter les employeurs à trouver le bon niveau de négociation, c’est-à-dire à prendre leurs responsabilités au niveau de la branche en cas de blocage au niveau de l’entreprise.

C’est ce type de blocage que j’ai pu dénoncer, il y a quelques mois, lors de la mise en place du pacte de responsabilité. Nous avions alors demandé à chaque branche d’ouvrir des négociations, notamment sur les apprentis et la qualité de l’emploi ; or nous avons connu, dans certaines branches, une situation de blocage que nous ne pouvons pas accepter.

Dans le cas présent, il y aura une forte incitation à négocier. Nous donnerons du temps aux partenaires sociaux. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur le délai accordé, mais nous ne leur donnerons pas six mois, comme nous avons pu le faire par le passé : ce serait sans doute trop court !

Nous devons être très lucides et exigeants vis-à-vis du dialogue social, auquel nous devons donner toutes les chances d’aboutir. Mais nous n’avons pas à prévoir de parade ou de solution de secours au cas où il échouerait. Dans ce cas-là, on l’a constaté par le passé, les acteurs s’orienteront très vite vers la solution de secours, vers la décision unilatérale, comme on l’a vu pour les périmètres d’usage de consommation exceptionnels, les PUCE : nous irions alors vers un doublement des rémunérations, ou vers un autre niveau, et nous viderions de sa substance le dialogue social que nous cherchons à revitaliser.

Quant à votre amendement, monsieur Fromantin, il va dans le bon sens et correspond à l’esprit du texte. Mais pourquoi imposer ce dispositif par la loi ? Puisque nous nous en remettons aux accords de branche et d’entreprise, ces derniers définiront es modalités de compensation. Dans beaucoup de branches où cela a du sens, ils mettront bien évidemment en place les modalités que vous proposez dans votre amendement. Mais dans les territoires où sont majoritairement implantés des petits commerces, pour lesquels les notions d’intéressement et de sur-pondération ont peu de sens ou sont trop lourdes à mettre en oeuvre, ils ne le feront pas. Dans d’autres secteurs, les accords prévoiront plutôt des repos compensateurs, la prise en charge de certains dispositifs concrets, et un peu moins de rémunération. En allant dans le sens de votre amendement, en passant par la voie législative, nous serions trop prescriptifs ; or nous voulons donner toute sa place au dialogue social, à chaque niveau.